Perdu en Confidentialité? – Comment traiter les défis transatlantiques de protection des données

New York

02 - 03 February 2017


La protection des données a été un mot à la mode dans l’UE depuis un certain temps. Toutefois, pour bon nombre de sociétés non européennes, la législation communautaire en matière de protection des données a été pour l’essentiel un bruit de fond qui n’a que peu de pertinence ou de conséquence pratique.
En 2018, cependant, le bourdonnement deviendra un coup dur lors de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement général sur la protection des données. Non seulement le GDPR fournira- t-il un cadre juridique unifié, en remplaçant le patchwork actuel des règles dans l’UE, mais il introduira également des amendes qui font mal. En conséquence, les entreprises du monde entier devront revoir leurs politiques de conformité et les pratiques commerciales relatives à l’utilisation et au transfert de données personnelles. Elles devront aussi ‘effectuer une nouvelle évaluation des risques concernant la responsabilité potentielle résultante.
Pour les entreprises américaines en particulier, cela peut s’avérer un challenge. Confrontée à l’invalidation récente de l’accord de sécurité UE-États-Unis et à l’introduction du bouclier de protection de la vie privée, qui doit encore faire ses preuves, les entreprises américaines sont confrontées à des temps de test en termes de protection des données et de transfert de données personnelles.
Ce séminaire d’une journée fournira aux avocats d’Europe, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde un aperçu de ces nouvelles règles auxquelles font face les entreprises. Les experts discuteront des meilleures pratiques et des solutions pratiques.
Ce séminaire AIJA est le fruit d’une collaboration avec le Centre de droit et de politique de l’information de la Fordham Law School («Fordham CLIP»). Fordham CLIP a été fondé par la Fordham Law School en 2005 en réponse aux défis réglementaires qui sous-tendent le domaine des technologies de l’information où le droit et la politique suivent souvent les progrès technologiques. Fordham CLIP est maintenant à la pointe de la recherche et de l’éducation
juridique dans le domaine émergent du droit de l’information. Fordham CLIP soutient et mène des recherches, organise des ateliers et des conférences et héberge et facilite des débats de haut niveau sur des sujets tels que la confidentialité des données et la sécurité, les technologies peer-to-peer, la protection de la propriété intellectuelle et la responsabilité des intermédiaires Internet.
New York est non seulement l’un des plus grands marchés, mais abrite de nombreuses entreprises de premier plan et l’une des plus grandes communautés juridiques au monde. New York est également en train de devenir rapidement le nouveau lieu d’implantation pour les entreprises de technologie, en concurrence avec la Silicon Valley et avec son emplacement représente un carrefour naturel pour les affaires entre l’Europe et les États-Unis. Les participants locaux auront accès à la connaissance d’experts provenant de 11 juridictions et la possibilité de profiter de plusieurs opportunités de réseautage pour créer un véritable réseau mondial d’experts en protection de la vie privée et des données.


AIJA Commissions

  • Intellectual Property, Technology, Media, and Telecommunications

Programme complet

Thursday 02 February 2017

17:00 » 18:30
Registration at the Court, a St. Giles Hotel
18:30
Welcome cocktail at Arnold & Porter Kaye Scholer LLP, 250 West 55th Street New York, NY 10019-9710

Friday 03 February 2017

08:00 » 09:00
Registration at the New York City Bar Association
09:00 » 09:10
Opening Remarks
David Frølich, AIJA President, Denmark
09:10 » 09:40
KEY-NOTE SPEECH
Key-note Speaker:
Ira Rubinstein, Senior Fellow at the Information Law Institute, New York University Law School, New York, USA
09:40 » 11:00
The General Data Protection Regulation and its Impact in the USA and in the Rest of the World (Territorial scope, One stop shop, Role of controllers/processors, Effect on cloud service providers,
Rights of data subjects)
Moderator:
N. Cameron Russell, Adjunct Professor at Law, Executive Director, Fordham Center on Law and Information Policy, New York, USA
Speakers:
Daniel Avila Failla, Partner, Dannemann Siemsen Advogados, São Paulo, Brazil
Tanja Jaatinen, Senior Specialist, Ministry of Justice, Helsinki, Finland
Federica De Santis, International Associate, Goodwin Procter LLP, Boston, USA
11:00 » 11:30
Coffee Break
11:30 » 12:30
Privacy Shield Framework: Legal Challenges for Business in The USA
Moderator:
Laura Liguori, Partner, Portolano Cavallo Studio Legale, Rome, Italy
Speakers:
Krysten Jenci, Director, Office of Digital Services Industries, International Trade Administration, U.S. Department of Commerce, Washington DC, USA
Randi W. Singer, Partner, Weil, Gotshal & Manges LLP, New York, USA
12:30 » 14:00
Networking lunch
14:00 » 15:00
The General Data Protection Regulation: The New Compliance tools (Accountability, Privacy by design and by default, Record of processing activities, PIA, DPO)
Moderator:
Silvia Van Schaik, Senior Associate, Bureau Brandeis, Amsterdam, The Netherlands
Speakers:
Mark Oliver Kühn, Partner, Rittershaus Rechtsanwälte, Frankfurt, Germany [TBC]
David Salgado Areias, Partner, Areias Advogados – Chaves, Lisboa, Portugal
15:00 » 15:45
Post Safe Harbor: Solutions for International Data Transfers (corporate binding rules, contractual clauses, codes of conduct, certification, exemptions)
Moderator:
Christine Borfiga, Partner, Astine, Paris, France Speakers:
James J. Pastore, Jr., Partner, Debevoise & Plimpton LLP, New York, USA
Johannes Struck, Partner, Brödermann Jahn Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Hamburg, Germany
15:45 » 16:15
Interview: What are the Impacts of Brexit on International Data Protection?
Questions by:
Yan Pecoraro, Partner, Portolano Cavallo Studio Legale, Milan-New York, Italy-USA
Answers by:
Richard Dickinson, Partner, Arnold & Porter Kaye Scholer LLP, London, United Kingdom
16:15 » 16:45
Coffee Break
16:45 » 17:30
How to Handle Transnational Data Breaches
Moderator:
Richard Dickinson, Partner, Arnold & Porter Kaye Scholer LLP, London, United Kingdom
Speakers:
Monika Jedrzejowska, Counsel (for Privacy), Hearst, New York, USA
Árpád Geréd, Partner, Maybach Görg Lenneis & Partner Rechtsanwälte, Austria
17:30
Closing remarks
Yan Pecoraro, Partner, Portolano Cavallo Studio Legale, Milan-New York, Italy-USA
20:00
Optional dinner

Sponsors


Informations pratiques

Programme

 

 Présentations

 

Comité organisateur

David AREIAS
Areias Advogados (PORTUGAL)

Christine BORFIGA
Astine (FRANCE)

Arpad GERED
Maybach Görg Lenneis Geréd Rechtsanwälte GmbH (AUSTRIA)

Tanja JAATINEN
Avance Attorneys Ltd (FINLAND)

Sophie LENS
ALTIUS (BELGIUM)

Jevan NEILAN
Mason Hayes & Curran (IRELAND)

Yan PECORARO
Portolano Cavallo Studio Legale (ITALY)

Silvia VAN SCHAIK
bureau Brandeis (NETHERLANDS)