Mise en oeuvre du droit européen de la concurrence au niveau national

Paris

19 - 20 June 2015


Venez célébrer l’arrivée de l’été au coeur de Paris lors d’un séminaire portant sur un sujet relativement inexploré mais de la plus haute importance : la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence au niveau des Etats membres de l’UE.

Le règlement 1/2003 a réalisé une réforme capitale en procédant à une refonte des procédures relatives à l’application des articles 101 et 102 du TFUE. Il a introduit un système habilitant, en plus de la Commission européenne, les autorités de concurrence des Etats membres et les juridictions nationales à appliquer tous les aspects du droit de la concurrence européen. Les décisions des autorités de la concurrence des Etats membres constituent actuellement plus de 80% du total des décisions appliquant les règles de concurrence communautaires. Cet ensemble de décisions fournit une source indispensable d’informations pour les praticiens européens et non-européens, en particulier dans les domaines où les décisions de la Commission européenne n’apportent pas beaucoup d’informations, tels que les abus de positions dominantes, pour lesquels la Commission européenne a tendance à transiger, ainsi que dans le domaine des restrictions verticales, dans lequel la dernière décision de la Commission constatant une infraction concernait l’aff aire Peugeot jugée par la Cour en octobre 2005.

Durant ces deux jours de séminaire, nous accorderons une attention particulière aux enseignements qui peuvent être tirés des décisions et des jugements nationaux dans ces deux domaines du droit européen de la concurrence.

IBA

Avec le soutien de IBA, International Bar Association

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